Ai-je la garantie d'obtenir une source de financement ?
Comment les informations et services du gouvernement peuvent aider mon entreprise ?
Comment nous joindre ?
Comment puis-je demander une subvention?
Est-ce que je peux postuler à plus d’un programme?
Est-ce que l'OSPME fournit des subventions, prêts ou un financement du gouvernement?
J'ai entendu dire que le gouvernement n’accordait plus les subventions aux petites entreprises. Est-ce vrai ?
Les crédits publics sont-ils disponibles pour mon secteur d'activité?
Mon type d'entreprise et/ou mon secteur d'activité sont-ils admissibles pour recevoir les fonds gouvernementaux?
Où puis-je trouver des renseignements sur les subventions?
Pourquoi le gouvernement décide-t-il soudainement de soutenir les entreprises ?
Pourquoi ne pourrais-je pas trouver ces programmes moi-même en engageant un conseiller pour m’aider avec le procédé de la candidature ?
Qu'est-ce qu'une subvention pour la réinstallation?
Que sont les contributions remboursables conditionnelles ?
Quelle est l'assurance du gouvernement contre le risque d'affaires?
Quelles ressources sont disponibles pour des entrepreneurs comme moi ?
Quelles sont les exigences pour recevoir une aide financière, au niveau de la taille d’une entreprise?
Quelles sont les garanties des achats de mon produit ou service par le gouvernement ?
Quels sont les délais entre le dépôt de ma demande et la réception de l'aide financière ?
Qu’est ce que l'Organisme de Subventions pour les Petites et Moyennes Entreprises (OSPME) ?
Qu’est ce qu’un financement sous forme de capitaux propres ?
Qu’est ce qu’un programme d’accès aux ressources ?
Qu’est ce qu’une subvention ?
Qu’est-ce qu’un prêt ?
Qu’est-ce qu’un remboursement de taxe ou un crédit d’impôt ?
Qu’est-ce qu’une subvention remplaçant les impôts fonciers ?
Si je postule à un de ces programmes, est-ce que le gouvernement va vouloir regarder mes livres comptables ou vais-je être auditionné?
Si j’ai un associé ou une épouse, sommes-nous obligés de présenter une demande ensemble ?
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Ai-je la garantie d'obtenir une source de financement ? |
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Aucune garantie ne peut être formulée sans passer d’abord par le procédé simple de dépôt d'une demande. Des milliards de dollars fournis par les contribuables canadiens sont distribués par les gouvernements fédéraux et provinciaux chaque année sous forme d'aide ou de subventions gouvernementales ! Pour en profiter, il vous suffit de déposer votre candidature auprès des gouvernements provinciaux ou fédéral. Notre connaissance et expertise vous offre une ressource de valeur inestimable pour découvrir où, comment et à qui vous pouvez présenter votre demande. |
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Comment les informations et services du gouvernement peuvent aider mon entreprise ? |
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Le gouvernement fournit des services tels que les programmes de formation, du conseil et des services informatiques pour les petites entreprises comme la vôtre à un coût faible ou nul. Ces services aident votre entreprise à se développer et croître. Ce sont des programmes très utiles et sont généralement offerts à toute personne qui est en train de lancer une affaire. Ils sont particulièrement utiles pour le démarrage des entreprises. |
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Comment nous joindre ? |
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Appelez nous au 1 800-763-0945 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 10 h à 18 h, envoyez-nous un courriel ou envoyez nous une lettre à l’attention de : Organisme de Subventions pour Petites et Moyennes Entreprises, 532 Montreal Road, Suite 237, Ottawa, On, K1K 4R4 |
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Comment puis-je demander une subvention? |
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Chaque programme de subventions et de prêts a un processus de demande spécifique. Ces processus, tel que décrit dans les publications gouvernementales, sont souvent complexes et difficiles à comprendre. Toutefois, les représentants de Small Business Finance Centre sont là pour vous aider à déchiffrer ces processus et fournir les données dans un format facile à comprendre. |
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Est-ce que je peux postuler à plus d’un programme? |
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Absolument. En fait, nous vous encourageons à présenter une demande auprès de tous les programmes d'aide et de subventions gouvernementaux qui vous correspondent. Ceci améliorera vos chances d’être approuvé à travers au moins un programme. De nombreuses entreprises présentent plusieurs demandes en sachant que même si elles sont refusées par un département, il y en a toujours d’autres qui peuvent les aider. |
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Est-ce que l'OSPME fournit des subventions, prêts ou un financement du gouvernement? |
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L'OSPME n'accorde pas de subventions, de prêts ou de financement, cependant notre Centre fournit des informations importantes au sujet des subventions et des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises et aux créateurs d'entreprises à travers le Canada. Nous ne pouvons garantir que toute personne ou entreprise recevra un financement de tout organisme gouvernemental ou une agence. L'OSPME a fait tous les efforts raisonnables pour s'assurer que tous les renseignements fournis aux clients soient à jour et exacte, mais nous ne pouvons être tenus pour responsable des erreurs, des modifications ou des omissions dans nos publications ou notre site Web puisque les services gouvernementaux font régulièrement des modifications aux programmes, en suppriment d'autres, et en ajoutent de nouvelles.
Depuis que de nombreux programmes se voient attribuer un montant fixe annuellement, il est possible que n'importe quel programme soit complet pour l'année. Dans de nombreux cas, vous pouvez postuler à nouveau à ces programmes l'année suivante. Pour être sûr que l'information que vous utilisez soit correcte, vous devez vérifier tous les faits et les chiffres avec l'agence gouvernementale admissible avant de prendre toute décision d'affaires. |
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J'ai entendu dire que le gouvernement n’accordait plus les subventions aux petites entreprises. Est-ce vrai ? |
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Il est vrai que certains programmes n'ont pas été reconduit.Cependant, d'autres programmes ont été ajoutés à ceux qui restent toujours à votre disposition ! Il y a plusieurs centaines de programmes d’aide qui sont disponibles actuellement au Canada. S’il y a peu de programmes provinciaux qui s’adresse à votre secteur, il y a sûrement un nombre plus important d'aides auprès du gouvernement canadien, auxquels vous pourriez et devriez présenter une demande de subvention du gouvernement. |
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Les crédits publics sont-ils disponibles pour mon secteur d'activité? |
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Oui, certains programmes sont en effet spécifiques à l'industrie. Il existe des programmes pour les entreprises touristiques, la promotion des exportations, la fabrication, la pêche ou l'agriculture, l'édition, les arts et la culture, etc Toutefois, de nombreux programmes sont pour tous et s'appliquent à tous les types d'affaires. N'hésitez pas à consulter notre base de données des bénéficiaires de subventions pour voir des exemples de précédents financements du gouvernement. |
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Mon type d'entreprise et/ou mon secteur d'activité sont-ils admissibles pour recevoir les fonds gouvernementaux? |
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Le personnel de l'OSPME possède le savoir des programmes gouvernementaux de chaque province et dans chaque région du Canada. Nos bases de données sont organisée pour que vous puissiez facilement trouver les programmes par secteur et par type d'entreprise. Tous programmes de financement d'entreprise qui conviennent à votre profil sont rassemblés pour que vous puissiez y accéder facilement. |
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Où puis-je trouver des renseignements sur les subventions? |
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Vous pouvez trouver des informations sur les subventions en communiquant avec chaque ministère (il y en a plus de 60) et en leur demandant de vous fournir des informations détaillées sur les possibilités de financement qu'elles offrent aux petites entreprises. Bien sûr, cela peut prendre du temps avec des appels téléphoniques et de lettres qui partent et qui reviennent. Sinon, visitez nos types de programmes et nos études de cas ou tout simplement appelez sans frais le 1 800-793-0927 pour parler avec un de nos représentants en subventions et en prêts. |
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Pourquoi le gouvernement décide-t-il soudainement de soutenir les entreprises ? |
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Ceci est une fausse idée que l'on se fait. Le gouvernement a toujours aidé les petites entreprises, mais n'a pas toujours été médiatisé pour son action. Les fonctionnaires du gouvernement favorisent l’activité économique et la croissance d’emploi et se rendent compte que les petites entreprises jouent un rôle intégral dans notre économie. À cet effet, des milliards de dollars sont dépensés chaque année pour apporter un soutien aux chefs d'entreprises comme vous-même sous la forme de subventions, de prêts et de nombreux autres types d'assistance. Dans de nombreux cas, les gouvernements souhaitent une amélioration de l'économie en réponse à la pression des lobby ou améliorer leurs chances de réélection. |
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Pourquoi ne pourrais-je pas trouver ces programmes moi-même en engageant un conseiller pour m’aider avec le procédé de la candidature ? |
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Nous avons découvert que la plupart des gens d’affaires comme vous n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour entreprendre une recherche complète des ressources à leurs disponibilité. À l’extérieur de ce centre, nous ne connaissons aucune autre ressource réunissant au même endroit tous les renseignements dont vous avez besoin en ce qui concerne les programmes de financement des gouvernements fédéraux et provinciaux et d'aide à la création d'entreprise. Certes, il y a plusieurs conseillers compétents qui pourraient vous aider accéder à ces programmes, mais vous devriez vous préparer à dépenser des milliers de dollars en honoraires sans la garantie de succès. |
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Qu'est-ce qu'une subvention pour la réinstallation? |
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Une subvention pour la réinstallation de votre entreprise sont des fonds qui vous exclusivement accordés pour le déménagement de votre entreprise. |
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Que sont les contributions remboursables conditionnelles ? |
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Les contributions remboursables sous condition sont des investissements publics dans des projets d'affaires, qui n'ont pas à être remboursés si votre projet échoue. Tout comme un capital-risqueur qui investit dans votre entreprise, mais qui demande uniquement un retour sur investissement si votre projet est un succès et rentable. Ces programmes proposent une approche sans risque pour le lancement d'une affaire et son expansion. |
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Quelle est l'assurance du gouvernement contre le risque d'affaires? |
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Les remboursements d'impôt et les crédits d'impôt proposent de financer votre start-up et son expansion par la déduction de certaines dépenses relatives à la taxe fiscale annuelle de votre entreprise. Votre entreprise peut demander un remboursement d'impôt de dépenses passées ou recevoir des crédits d'impôt sur les projets futurs. Ces avantages fiscaux offrent une pause financière aux entreprises, ce qui peut ainsi leur permettre de libérer des flux de trésorerie en permettant la poursuite du développement et la sécurité du projet. |
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Quelles ressources sont disponibles pour des entrepreneurs comme moi ? |
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Voici des centaines de ressources du gouvernement fédéral et provincial disponibles si vous savez où chercher. Il existe des bourses et subventions (une seule fois et renouvelables), des prêts à faible intérêts ou sans intérêts à des projets intéressants, des remboursements d'impôt ou des programmes de crédits d'impôt et des initiatives, une assurance gouvernemental contre les risques d'affaires, des subventions de délocalisation, des achats gouvernementaux de votre produit ou un service, des contributions remboursables sous condition, des subventions tenant lieu d'impôts fonciers, des programmes de financement par actions, et beaucoup d'autres ressources utiles pour la plupart des canadiens en connaissant peu. Nous offrons actuellement des informations complètes sur toutes les sources de financement du gouvernement et pouvons vous donner un accès rapide et facile sur ce qui est disponible aujourd'hui pour votre petite entreprise. Des informations importantes sur les financements tels que:
* les titres de programmes de financement du gouvernement et d'aide à la création d'entreprise
* les critères d’admissibilité pour les programmes d’aides gouvernementaux
* les bénéfices des programmes de subvention du gouvernement
* les coordonnés détaillées et mises à jour des coordonnateurs et coordonnatrices des programmes gouvernementaux, y compris leurs numéros de téléphone, télécopieurs, courriels et les adresses électronique
* les entrevues exclusives avec les directeurs de programmes qui reçoivent et approuvent les candidatures pour le financement
* les entrevues exclusives avec les bénéficiaires du financement
* les exemplaires des formulaires de demande
* l’accès à notre base de données propriétaire contenant plus de 80 000 bénéficiaires de financements gouvernementaux |
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Quelles sont les exigences pour recevoir une aide financière, au niveau de la taille d’une entreprise? |
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Il n’y a aucune restriction de taille. Vous pourriez avoir un seul employé, une centaine ou bien plus. Il n'y a aucune différence. Il y a toujours un programme qui vous correspond. |
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Quelles sont les garanties des achats de mon produit ou service par le gouvernement ? |
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Avec une garantie d'achat de votre produit ou service, le gouvernement devient consommateur de ces derniers. Un tel programme vous assure une base de clientèle. Il vous aide à pénétrer le marché des consommateurs en augmentant la confiance du client envers votre entreprise ou vos produits. |
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Quels sont les délais entre le dépôt de ma demande et la réception de l'aide financière ? |
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Le processus peut être très rapide. Vous pourriez recevoir le financement en quelques semaines après que vous ayez présenté la demande. Tout dépend du programme auprès duquel vous avez déposé votre demande. Naturellement, le plus tôt vous présenterez cette dernière, le plus rapidement vous pourriez être accepté pour le financement ou la subvention gouvernementale . Plusieurs programmes ont des dates de tombée qui doivent être respectées alors inscrivez-vous le plus tôt possible! |
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Qu’est ce que l'Organisme de Subventions pour les Petites et Moyennes Entreprises (OSPME) ? |
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L'OSPME est le centre de recherche le plus grand au Canada dans son genre. Il fut établi en 1992 par des citoyens convaincus que c’est le droit de tout entrepreneur contribuable, de pouvoir accéder aux prêts et aux subventions du gouvernement. Nous avons recherché des centaines de programmes de gouvernement disponibles aux entrepreneurs canadiens dans chacune des dix provinces. Jusqu’ici nous avons épaulé et conseillé des dizaines de milliers d’entrepreneurs qualifiés dans l'obtention de subventions et de prêts du Québec ou du gouvernement canadien. |
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Qu’est ce qu’un financement sous forme de capitaux propres ? |
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Un programme de financement par actions est un investissement du gouvernement dans votre entreprise. Contrairement aux banques et aux investisseurs, le gouvernement est moins soucieux du retour sur investissements et donc votre entreprise aura moins de pression pour developper votre croissance. |
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Qu’est ce qu’un programme d’accès aux ressources ? |
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Ces programmes du gouvernement donnent accès aux installations, équipements, ressources et personnels formés pour votre entreprise. En général, ces services sont trop dispendieux pour les petites entreprises. Ces services sont fournis directement par le gouvernement ou bien ce dernier vous accorde une somme d’argent pour que vous puissiez engager des ressources privées. |
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Qu’est ce qu’une subvention ? |
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Une subvention est un somme d’argent, qui n’est pas à rembourser, accordée conditionnellement à votre entreprise. Vous pouvez l’employer de nombreuses façons, soit pour des nouveaux équipements, des publicités ou des études de marché. Cela englobe aussi n’importe quel service que le gouvernement vous fournit gratuitement, pour lequel vous devriez normalement payer. Les services de conseils et les programmes éducatifs sont des exemples de tels services. Les crédits d’impôts qui réduisent votre facture commerciale d'impôts peuvent être considérés également comme une forme de subvention. |
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Qu’est-ce qu’un prêt ? |
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Un prêt accordé par le gouvernement doit être remboursé, mais à faible intérêt ou bien sans intérêt du tout. Dans certains cas, ces prêts sont remboursables au cours d’une période prolongée comparativement aux prêts conventionnels. Il se peut également qu'il s'agisse d ’un prêt qui soit octroyé par une banque privilégiée. Dans ce cas la caution est le gouvernement lui-même. |
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Qu’est-ce qu’un remboursement de taxe ou un crédit d’impôt ? |
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Les remboursements de taxes et les crédits d’impôt peuvent vous fournir un financement non négligeable pour la croissance ou la création d'entreprise, en déduisant certaines dépenses de votre facture annuelle d'impôts. Vous pouvez faire une demande de remboursement de taxes pour les dépenses passées, ou de crédits d’impôts pour vos futurs projets. Ces exonérations vous fournissent des avantages fiscaux qui peuvent dégager votre flux de trésorerie en favorisant le développement et la sécurité de votre entreprise. |
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Qu’est-ce qu’une subvention remplaçant les impôts fonciers ? |
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Les coupures d’impôts fonciers offrent des retenues d'impôts pour votre petite entreprise sur des achats de terrains et de propriétés. Ces subventions vous laissent épargner de l’argent pour votre entreprise et qui peut être investi dans le développement de la propriété nouvellement acquise. |
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Si je postule à un de ces programmes, est-ce que le gouvernement va vouloir regarder mes livres comptables ou vais-je être auditionné? |
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Non, mais vous devez employer les fonds pour ce que vous avez indiqué sur votre formulaire d’inscription. En effet, les responsables du programme de gouvernement peuvent vérifier vos dépenses. Nous vous conseillons de garder vos reçus et factures pour justifier tous vos achats effectués avec les fonds publics. |
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Si j’ai un associé ou une épouse, sommes-nous obligés de présenter une demande ensemble ? |
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Si vous êtes associé, oui. Cependant, ceci ne devrait pas gêner votre acceptation dans un programme quelconque. Commencez par vous informer sur les programmes qui sont disponibles pour déterminer votre admissibilité. |
